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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2015:165
12 mars 2015
12 mars 2015
#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu – Cilvēkiem paredzētas zāles – Regula (EK) Nr. 469/2009 – 3. pants – Papildu aizsardzības sertifikāts – Šī sertifikāta saņemšanas nosacījumi – Zāles, kurās daļēji vai
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:500
18 décembre 1986
18 décembre 1986
Arrest van het Hof (Eerste kamer) van 18 december 1986.#SpA Villa Banfi tegen Regione Toscana en anderen.
LES CLES DE CHEZ VOUS, VIALA, Valérie, TURBE
17/01/2024
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VIALA, Valérie
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances arrêtés par Monsieur Gallien GRIMAL, juge commissaire. Dépôt de l’état des créances au greffe Tribunal judiciaire de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/05
23/07/2023
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THIERS, Valérie, VIALA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : provisoirement au 29 juin 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : GALINAT Laurent - SCP LGA - 111 boulevard Gambetta - 46000 Cahors. N° RG : 22/00005
06/11/2022
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VMV CONSEIL, MARCHAND-VIALA, Valérie, Geneviève, Lucienne, CLAVIER
22/04/2022
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Valérie VIALADE BLUCHE, Pierre GALINIER, Augustine GASC notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
21/04/2022
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