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3 résultats pour « Travail Et Emploi/Emploi Public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:1992:411

27 octobre 1992

27 octobre 1992

. # Ministère public et Direction du travail et de l'emploi contre Jean-Claude Levy. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Metz - France. # Egalité de traitement entre hommes et femmes

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1993:332

2 août 1993

2 août 1993

#Ministère public ja Direction du travail et de l'emploi vastaan Jean-Claude Levy.#Tribunal de police de Metzin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1991:200

8 mai 1991

8 mai 1991

. # Association de soutien aux travailleurs immigres (ASTI) contre Chambre des employés privés. # Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. # Libre circulation des

Source officielle