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2 résultats pour « Rémi LEFEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:327

CJUE

2 juillet 1987

2 juillet 1987

#Ministère public contre Régis Lefèvre.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.#Marge commerciale maximale pour la vente au détail de viande bovine.#Affaire 188/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:118

CJUE

10 mars 1987

10 mars 1987

. # Ministère public contre Régis Lefèvre. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. # Marge commerciale maximale pour la vente au détail de viande bovine. # Affaire 188/86.

Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Radiations

LEFEBVRE, Rémi, Charles, Jean Claude

SIREN 895315398Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

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Créations

Lefebvre, Claude Remi Gaston Patrick

SIREN 100676329Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/02/2026

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Modifications diverses

LEFEBVRE, Rémi

SIREN 851145136Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

05/02/2026

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Radiations

LEFEBVRE, Rémi, Daniel, Didier

SIREN 529760357Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

03/04/2025

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Créations

Lefebvre, Remi Jean Pierre

SIREN 523442861Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

05/01/2025

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Source officielle