CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Pierre-yves MICHEL »

TousCCCETA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Pierre-yves MICHEL »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC129 résultats

Journal officiel
Radiations

Pavageau, Michel Jean-Louis Yves Pierre

SIREN 411801384Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

17/07/2026

Voir →

Radiations

TOUTAIN, Jean-Pierre, Michel, Yves

SIREN 329723563Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/04/2026

Voir →

Créations

Milone, Pierre-Yves, Michel, Henri, Pierre-Yves Milone

SIREN 102822681Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/03/2026

Voir →

Créations

BAILLIEUX, Pierre-Yves Claude-Michel

SIREN 101169530Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/03/2026

Voir →

Radiations

LEFRANCOIS, Michel Pierre Yves

SIREN 775701402Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

16/12/2025

Voir →