#Syndicat général du personnel des organismes européens tegen Europese Commissie.#Zaak C-18/74.

. # Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté. # Affaire 108/83.

. # Syndicat général du personnel des organismes européens κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 18/74.

#Comité du personnel - Déchéance du mandat d'un membre.#Affaire 270/84 R.

#Siège des institutions et lieux de travail du Parlement européen - Transfert de personnel.#Affaires jointes C-213/88 et C-39/89.

#Pourvoi – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel – Procédure de dédommagement des actionnaires et des créanciers d’un établissement bancaire à la

#Libre circulation des travailleurs - Directive 83/183/CEE - Article 6 - Importation définitive dans un État membre d’un véhicule à usage personnel en provenance d’un autre État membre - Membre du personnel

#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires et agents – Service européen pour l’action extérieure (SEAE) – Rémunérations – Statut – Article 110 – Personnel de l’Union européenne affecté dans un pays

. # Niet-nakoming - Verlaging van bezoldiging van bij Europese Scholen gedetacheerd onderwijzend personeel. # Zaak C-6/89.

. # Franchises applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs - Marchandises achetées sur des navires transbordeurs. # Affaire 278/82. # Commission des Communautés européennes

#Champ d'application personnel du règlement nº 1408/71 - Régime de sécurité sociale s'appliquant à tous les résidents.#Affaire 84/77.

#Hogere voorziening – Arbitragebeding – Personeel van internationale missies van de Europese Unie – Intern vergelijkend onderzoek – Niet-verlenging van een arbeidsovereenkomst – Handeling die niet onlosmakelijk

#Égalité de traitement entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Champ d'application personnel de la directive 79/7.#Affaires jointes 48/88, 106/88 et 107/88.

. # Égalité de traitement entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Champ d'application personnel de la directive 79/7. # Affaires jointes 48/88, 106/88 et 107/88.

. # Sécurité sociale - Règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil - Champ d'application personnel. # Affaires jointes C-4/95 et C-5/95.

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Fonctionnaires et agents – Rémunération – Personnel de la Commission européenne affecté dans un pays tiers – Actualisation

. # Convention de Bruxelles - Champ d'application personnel - Demandeur domicilié dans un Etat non contractant - Champ d'application matériel - Règles de compétence en matière d'assurances - Litige portant

#Renvoi préjudiciel – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de lutte contre les infractions pénales – Directive (UE) 2016/680 – Article