CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Pascal BRAUD »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Pascal BRAUD »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRAUD PASCAL CARRELAGE

SIREN 753882364Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

26/05/2026

Voir →

Procédures collectives

BRAUD, Pascal

SIREN 390158848Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2025 - Mandataire : SELARL EKIP', Prise en la personne de Me Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE 9 rue Audry de Puyravault, 17300 ROCHEFORT - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/03178

25/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRAUD PASCAL CARRELAGE

SIREN 753882364Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

10/08/2025

Voir →

Créations

BRAUD, Mickaël, Pascal

SIREN 938051380Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

17/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BRAUD PASCAL CARRELAGE

SIREN 753882364Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

09/06/2024

Voir →