Codes de loi français
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5 résultats pour « Marseillan »
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EXTRAIT
Article Annexe I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Commune de Marseillan (1).
Article 1
L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan, Loupian, Marseillan, Mèze, Poussan, Sète.
Article 1
. - du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023 De la limite de la commune de Vias incluse à la limite de la commune de Marseillan incluse (environ 2 kilomètres à l'Ouest de la tour de Castellas) - Etang de Thau exclu. - Pêche interdite Le littoral et les
LEGIARTI000030541821
Cazouls-d'Hérault, Cers, Clapiers, Combaillaux, Cournonterral, Crès (Le), Fabrègues, Florensac, Fontanès, Galargues, Garrigues, Gignac, Grabels, Guzargues, Jacou, Juvignac, Lagamas, Lansargues, Lattes, Lavérune, Lieuran-Cabrières, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan
LEGIARTI000050943833
- Hérault Agde (34003) ; Bédarieux (34028) ; Béziers (34032) ; Cazouls-lès-Béziers (34069) ; Clermont-l'Hérault (34079) ; Florensac (34101) ; Ganges (34111) ; Gignac (34114) ; Lodève (34142) ; Loupian (34143) ; Lunel (34145) ; Magalas (34147) ; Marseillan