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1 résultats pour « Marie-Françoise CORNILLE »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:283

CJUE

17 mai 2001

17 mai 2001

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 17 mai 2001.#Cordis Obst und Gemüse Großhandel GmbH contre Commission des Communautés européennes et République française.

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