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1 résultats pour « Manon LAILLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:377

CJUE

8 octobre 1996

8 octobre 1996

. # Michel Macon e.a. contre Préfet de l'Aisne. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif d'Amiens - France. # Prélèvement supplémentaire sur le lait - Quantité de référence - Demande

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