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1 résultats pour « Loisirs / Jeux »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:22

CJUE

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Renvoi préjudiciel – Directive 2014/23/UE – Attribution de contrats de concession – Champ d’application temporel – Concessions pour la réalisation et l’exploitation du réseau de gestion télématique des jeux

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