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AND · OR · NOT · "…"LABROSSE MATERIEL CORBAS, A 2 F RHONE ALPES
Acte sous seing privé en date du 30/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 12/05/2026, Dossier 2026 00018609. Référence : 4204P01 2026 A 01358. Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit Bel Air Sud 42150 LA RICAMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 121 Rue Marc Seguin 07500 GUILHERAND-GRANGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/07/2026
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LABROSSE, Marin, Frédéric, Jean, LABROSSE
30/06/2026
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LABROSSE, Valentin, Guy, Christopher
25/06/2026
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LABROSSE DE CORBAS
23/06/2026
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LABROSSE DE LA RICAMARIE
23/06/2026
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ECLI:EU:C:1977:20
3 février 1977
3 février 1977
#Joëlle de Lacroix contre Cour de justice des Communautés européennes.#Affaire 91-76.
Source officielle