#Prélèvement supplémentaire sur le lait.#Affaire 170/86.

#Primes de non-commercialisation du lait.#Affaire 199/87.

#Prélèvement supplémentaire sur le lait.#Affaire C-311/90.

#Agriculture - Prélèvement supplémentaire sur le lait.#Affaire 113/88.

. # Agriculture - Application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers - Modalités de calcul des quantités de référence à attribuer à un producteur de lait. # Affaire C-174/88.

Labots, mod Raad van Arbeid Arnhem.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Centrale Raad van Beroep - Nederlandene.#Sag 4-66.

#Prime à la non-commercialisation du lait.#Affaire 109/84.

#Prélèvement de coresponsabilité - Prix indicatif du lait.#Affaire 179/84.

. # Prélèvement supplémentaire sur le lait. # Affaire C-79/91.

#Manquement d'État - Sixième directive, article 25, paragraphes 3 et 5 - Régime forfaitaire de compensation pour les bovins, les porcins et le lait.#Affaire 3/86.

Labots özvegye, kontra Raad van Arbeid te Arnhem. # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Centrale Raad van Beroep - Hollandia. # 4-66. sz. ügy

#Agriculture - Prélèvement supplémentaire sur le lait.#Affaire 5/88.

. # Organisation commune des marchés - Lait et produits laitiers - Régime d'aides au lait écrémé - Validité du règlement (CE) nº 2799/1999 - Compétence de la Commission [article 11, paragraphe 1, du règlement

. # Lait écrémé en poudre - Responsabilité. # Affaires jointes 83 et 94/76, 4, 15 et 40/77.

#Lait écrémé en poudre - Responsabilité.#Affaires jointes 83/76, 94/76, 4/77, 15/77 et 40/77.

. # Aide à la transformation de lait écrémé en poudre. # Affaire 182/87.

#Daniel Cornée un citi pret Coopérative agricole laitière de Loudéac (Copall) un Laiterie coopérative du Trieux.#Lūgumi sniegt prejudiciālu nolēmumu: Cour d'appel de Rennes - Francija.

. # Prélèvement supplémentaire sur le lait - Quantité de référence - Demande d'octroi d'une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière - Refus. # Affaire C-152/95.