CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « LESEUR Franck »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « LESEUR Franck »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

EIRL FRANCK LESEUR, .

SIREN 534513809TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/01/2015

Voir →

Procédures collectives

LESEUR, Franck

SIREN 534513809TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Autre jugement et ordonnance — Jugement (ou ordonnance) en date du 19 décembre 2013 le rectificatif du jugement en date du 05/12/2013 comme suit : "ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. Franck LESEUR, exerçant son activité dans le cadre d'une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (E. I. R. L. ) en vertu des articles L 526-8 du Code de Commerce"

01/07/2014

Voir →

Procédures collectives

LESEUR, Franck

SIREN 534513809TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

20/12/2013

Voir →

Créations

KAD'M 17, LESEUR, Franck

SIREN 534513809GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

28/09/2011

Voir →