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1 résultats pour « Kouyate »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:403

CJUE

22 octobre 1992

22 octobre 1992

. # Ettien Koua Poirrez contra Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF), anteriormente Caisse d'allocations familiales de la région parisienne (CAFRP). # Petición de decisión prejudicial

Source officielle

Annonces BODACC290 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

KOUYATÉ, Sokona Sekou, KOUYATÉ (EI)

SIREN 824072912Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 février 2025,désignant liquidateur SCP alpha Mj, en la personne de Me Poiret Cyrille 10 Place du Général de Gaulle 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18/08/2026

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Procédures collectives

SASU KOUYATE

SIREN 824582134Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/08/2026

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Radiations

KOUYATE, Gaoussou

SIREN 888240769Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

06/08/2026

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Modifications diverses

KOUYATE, Mamady

SIREN 102281326Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

31/07/2026

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Modifications diverses

KOUYATE, Dembo

SIREN 840958649Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

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