Arrêt de la Cour du 12 juillet 1973.#Riseria Luigi Geddo contre Ente Nazionale Risi.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano - Italie.#Affaire 2-73.

Arrêt de la Cour du 8 juillet 1965.#Waldemar Deutschmann contre République fédérale d'Allemagne.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne.#Affaire 10-65.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 juillet 1989.#Skatteministeriet contre Morten Henriksen.#Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 6 juillet 1977. # Carlo Tedeschi contre Denkavit Commerciale Srl. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Lodi - Italie. # Affaire 5-77.

Arrêt de la Cour du 9 juillet 1969.#S.A. Portelange contre S.A. Smith Corona Marchant International et autres.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgique.

Arrêt de la Cour du 12 juillet 1979.#Union laitière normande, Union de coopératives agricoles contre French Dairy Farmers Ltd.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 14 juillet 1976. # Import Gadgets Sàrl contre LAMP SpA. # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Pavia - Italie. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 11 juillet 1978. # Centrafarm BV contre American Home Products Corporation. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Rotterdam

Arrêt de la Cour du 9 juillet 1985.#Piercarlo Bozzetti contre Invernizzi SpA et ministère du Trésor.#Demande de décision préjudicielle: Pretura unificata di Cremona - Italie.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 9 juillet 1975. # Gaetano Bonaffini et autres contre Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS). # Demande de décision préjudicielle: Pretura

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 9 juillet 1992. # Walter Knüfer et Direktor der Landwirtschaftskammer Rheinland contre Walter Buchmann. # Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht

Arrêt de la Cour du 11 juillet 1996.#MPA Pharma GmbH contre Rhône-Poulenc Pharma GmbH.#Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Köln - Allemagne.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 4 juillet 1985.#J. W. M. Kromhout contre Raad van Arbeid.#Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep 's-Gravenhage - Pays-Bas.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 11 juillet 1974. # Norddeutsches Vieh- und Fleischkontor GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas - Ausfuhrerstattung. # Demande de décision préjudicielle

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 3 juillet 1980. # Allgemeine Ortskrankenkasse Mittelfranken contre Landesversicherungsanstalt Ober- und Mittelfranken. # Demande de décision préjudicielle

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 2 juillet 1987.#Ministère public contre Régis Lefèvre.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 4 juillet 1996.#Hüpeden & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 juillet 1989.#Hubert Wachauf contre Bundesamt für Ernährung und Forstwirtschaft.