. # René Jullien gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft. # Rechtssache 10-64

. # René Jullien contre Commission de la CEE. # Affaire 10-64.

. # Procédure pénale contre Roger Guitard. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel de Carcassonne - France. # Organisation commune du marché viti-vinicole - Degré alcoolique minimum

#Philippe Guigard kontra az Európai Közösségek Bizottsága.

Ordonnance de la Cour du 18 juin 1980.#Jules Borker.#Demande de décision préjudicielle: Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris - France.

Arrêt de la Cour du 15 juillet 1970.#Boehringer Mannheim GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 45-69.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 juillet 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 77-74.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 juillet 1972.#Alo Heinemann contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 79-71.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1968.#Henri Danvin contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 26-67.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1968.#Fernand De Schacht contre Conseil des Communautés européennes.#Affaire 3-68.

Sodba Sodišča z dne 14. julija 1972.#J. R. Geigy AG proti Komisiji Evropskih skupnosti.#Zadeva 52-69.

Ordonnance du Président de la Cour du 8 juillet 1974.#Kali Chemie SA contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 20-74 R II.

Arrêt de la Cour du 10 juillet 1980.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Publicité des boissons alcooliques.#Affaire 152/78.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 juillet 1963. # M. Maurice Alvis contre Conseil de la Communauté économique européenne. # Affaire 32-62.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 1er juillet 1964. # M. Piergiovanni Pistoj contre Commission de la Communauté économique européenne. # Affaire 26-63.

Arrêt de la Cour du 12 juillet 1984.#Grand-Duché de Luxembourg contre Commission des Communautés européennes.#Apurement des comptes FEOGA.#Affaire 49/83.

Ordonnance de la Cour du 3 juillet 1986.#Commission des Communautés européennes contre Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement.#Recevabilité.#Affaire 85/86.

Arrêt de la Cour du 6 juillet 1971.#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.#Fonds social européen.#Affaire 2-71.