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6 résultats pour « Jouteux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:149

CJUE

23 février 2006

23 février 2006

#Pourvoi - Libre prestation de services - Concurrence - Règlement de l'activité d'agent de joueurs - Pourvoi pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement non fondé.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:213

CJUE

12 avril 2005

12 avril 2005

#Accord de partenariat Communautés-Russie - Article 23, paragraphe 1 - Effet direct - Conditions relatives à l'emploi - Principe de non-discrimination - Football - Limitation du nombre de joueurs professionnels

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:188

CJUE

9 mars 2023

9 mars 2023

Football professionnel – Entités de droit privé investies de pouvoirs de réglementation, de contrôle et de sanction – Règles imposant aux clubs de football professionnel de recourir à un nombre minimum de joueurs

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:270

CJUE

14 avril 2016

14 avril 2016

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Marque tridimensionnelle représentant la forme d’une figurine de jouet avec plot – Demande en nullité – Rejet.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:55

CJUE

25 janvier 2007

25 janvier 2007

directive 89/104/CEE - Droit pour le titulaire d'une marque de s'opposer à l'usage par un tiers d'un signe identique ou similaire à la marque - Marque enregistrée pour des véhicules automobiles et pour des jouets

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:200

CJUE

26 mars 2015

26 mars 2015

#Gérard Fenoll vs Centre d'aide par le travail "La Jouvene" u Association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales (APEI) d'Avignon.

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