AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ALEXIS JOGUET ÉLECTRICITÉ
14/07/2026
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CHARLES JOGUET
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2026 - Mandataire : VILLA Julien, 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 TOURS CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/02039
12/07/2026
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SELARL DOCTEUR ESTELLE JOGUET-BRIOT
09/07/2026
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JOGUET, Jean-Baptiste, Alain
09/07/2026
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JOGUET, Didier
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Ouvre une procédure de liquidation judiciaire du patrimoine professionel et personnel Entrepreneur individuel Date de cessation des paiements : 27 février 2026 Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de publication au Bodacc à l’exception des créan
07/07/2026
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25 janvier 2007
25 janvier 2007
directive 89/104/CEE - Droit pour le titulaire d'une marque de s'opposer à l'usage par un tiers d'un signe identique ou similaire à la marque - Marque enregistrée pour des véhicules automobiles et pour des jouets
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