Codes de loi français

Article 52

Section XIV : Contribution sur les activités privées de sécurité, Art. 1609 quintricies

Article 2

Jonchères, La Bâtie-des-Fonds, La Baume-de-Transit, La Charce, La Garde-Adhémar, La Motte-Chalancon, La Penne-sur-l'Ouvèze, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Laborel, Lachau, Le Pègue, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Sigillat, Lemps, Les Granges-Gontardes

Article 26

IV : Huiles, Art. 1609 vicies, Art. 1609 quintricies A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1693 quinquies A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art.

Article (21 à 29)

D 9 CLEON-D'ANDRAN 26 D 519 Extrémité LAPEYROUSE-MORNAY Extrémité LAPEYROUSE-MORNAY 26 D 538 Extrémité LENS-LESTANG Extrémité MOURS-SAINT-EUSEBE 26 D 458 D 457 LES GRANGES-GONTARDES