Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1975:139
29 octobre 1975
29 octobre 1975
#Giuliano Marenco et autres contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 81 à 88-74.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1975:127
16 octobre 1975
16 octobre 1975
. # Giuliano Marenco a iní proti Komisii Európskych spoločenstiev. # Spojené veci 81 až 88-74.
LEJEUNE BERNABE GIURIATO
07/01/2015
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GRANITS GIURIATO SA
06/03/2014
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GRANITS GIURIATO SA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/02/2014
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GRANITS GIURIATO SA
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/05/2011
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GRANITS GIURIATO SA
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/10/2009
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