Codes de loi français

Article 1

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis Immeuble Emile Lévy, rue Edouard-Ahne, BP 547, 98713 Papeete.

Article 30

communes suivantes : Aubiac, Bazas, Bernos-Beaulac, Bieujac, Birac, Bommes, Bourideys, Captieux, Castets et Castillon, Cauvignac, Cazalis, Cazats, Cours-les-Bains, Cudos, Escaudes, Fargues, Gajac, Gans, Giscos, Goualade, Grignols, Labescau, Langon, Lartigue

Article 1

Dans le département de la Gironde : Audenge, Balizac, Belin-Beliet, Biganos, Bourideys, Captieux, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Hostens, Lanton, Lartigue, Le Barp, Le Teich, Le Tuzan, Louchats, Lucmau, Lugos, Marcheprime, Mios, Origne, Saint-Michel-de-Castelnau

Article Annexe 1

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1ER JANVIER 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 880007059 Finess 880006663 Etablissement CHI ÉMILE

Article 7

Angers-6) comprend : 2° La partie de la commune d'Angers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, avenue Victor-Chatenay, avenue Pasteur, rue Emile-Blavier

Article 2

Normandie-Niemen, 38130 Echirolles ; - une unité éducative de milieu ouvert dénommée Grenoble Nord sise 11, rue Elie-Vernet, 38000 Grenoble ; - une unité éducative de milieu ouvert sise centre d'affaires de la Cruizille, ZAC de la Cruizille, 10-22, rue Emilie-Romanet

Article Annexe 3

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Catherine CY 735 966 Emilie-Fanny CY 751 505 Fernand-Benjamin CY 735 967 Julien CY

Article Annexe 12

Rue Lafayette jusqu'à la rue Emile-Zola. Rue Emile-Zola jusqu'à la rue de la Montagne-des-Glaises. Rue de la Montagne-des-Glaises jusqu'au boulevard Jean-Jaurès (RN 7). Boulevard Jean-Jaurès (RN 7) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945.

Article Annexe 19

Rue de la Convention jusqu'à la rue Emile-Zola. Rue Emile-Zola jusqu'à la voie ferrée exclue. Voie ferrée jusqu'à la rue Jules-Ferry. Rue Jules-Ferry jusqu'à l'avenue Gabriel-Péri. Avenue Gabriel-Péri jusqu'au boulevard Pasteur.

Article D211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 75

agricole de Mayotte. 2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale : a) (supprimé) ; b à f (Abrogés) ; g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ; h) (Abrogés) ; i) (Abrogés) ; j) Lycée-collège et lycée professionnel Emile

Article ANNEXE 35

Saint-Quentin (département de l'Aisne) : Le Vermandois - limite communale jusqu'à la R.N. 29 ; - R.N. 29 route d'Amiens jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ; - rue Alexandre-Dumas jusqu'à la rue Emile-et-Raymond-Pierret ; - rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à

Article Annexe 29

Boulevard Sunderland jusqu'à la rue Emile-Broodcoorens. Rue Emile-Broodcoorens jusqu'à l'allée de la Galerne. Limites nord et ouest de la parcelle DH 47 incluse jusqu'à la route de Tréballe. Route de Tréballe jusqu'à la route des Fréchets.

Article Annexe 24

Avenue Georges-Pompidou jusqu'à la rue Emile-Duployé. Rue Emile-Duployé jusqu'à l'avenue du Général-Patton. Traversée avenue du Général-Patton. Avenue de Corbeil jusqu'à la limite ouest de la parcelle AB 25.

Article ANNEXE III

Thiers et la rue du Port ; - parcelles section AE n°s 278, 279, 280, 283, 310, 311, section AI n°s 176, 177, 207, 209 à l'Est de la rue Joseph-Symphorien, jusqu'à la rue Christophe-Colomb ; - rue Christophe-Colomb, de la rue du Port à la rue Emile-Tolinga

Article ANNEXE 7

Plessis-Trévise (groupe scolaire Rousseau compris) ; - route du Plessis-Trévise jusqu'à la rue Claude-Bernard ; - rue Claude-Bernard jusqu'à la limite nord de la parcelle AM 55 faisant liaison avec la rue Transversale ; - rue Transversale jusqu'à l'avenue Emile-Renaud

Article 32

Le droit de délivrer des copies exécutoires et des copies authentiques appartient au notaire détenteur de la minute ou des documents qui lui ont été déposés pour minute.

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Origine d'un fonds de commerce acquis ou reçu : ― par achat, licitation, attribution par voie de partage : copie de l'acte enregistré et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par voie de donation : copie

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

de l'acte enregistré et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par voie de donation : copie de l'acte de donation ; ― par dévolution successorale, sans partage ni licitation, copie de l'acte de notoriété

Article 15

. - copie de la carte nationale d'identité ou toute pièce d'identité équivalente ; - copie de l'attestation de formation théorique initiale le cas échéant ; - copie de l'attestation de formation théorique et pratique locale signée par le responsable de

Article 37

Le notaire qui délivre une copie sur support électronique y mentionne la date et y appose sa signature électronique qualifiée. La copie authentique comporte en outre l'image de son sceau.