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#Renvoi préjudiciel – Procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information – Directive (UE) 2015/1535 – Article

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

Le Domaine de Villespy, Hamard, Emilie, Dominique, Pascale, Marshall

SIREN 878589027Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

14/09/2022

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Modifications diverses

Le Domaine de Villespy, Hamard, Emilie, Dominique, Pascale, Marshall

SIREN 878589027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

10/08/2021

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Créations

Le Domaine de Villespy, Hamard, Emilie, Dominique, Pascale, Marshall

SIREN 878589027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

13/11/2019

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Ventes et cessions

LADIE, HAMARD, Dominique, Pierre, Franck

SIREN 818647505GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société Acte du 10/03/2016, enregistré à Coutances, le 10/03/2016, bordereau n°2016/512, case n°20 Domicile du précédent propriétaire : 189 route de Saint Martin - 50290 Bréhal Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

26/04/2016

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Radiations

HAMARD, Dominique, Pierre, Franck

SIREN 423105253GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

12/04/2016

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