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3 résultats pour « Desoubries »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:1994:18

20 janvier 1994

20 janvier 1994

. # Tarif douanier commun - Sandale et chaussure destinées à être portées par-dessus un plâtre - Classement tarifaire. # Affaire C-148/93.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2023:171

9 mars 2023

9 mars 2023

#Pourvoi – Concurrence – Ententes – Décision de la Commission européenne ordonnant une inspection – Voies de recours contre le déroulement de l’inspection – Article 47 de la charte des droits fondamentaux

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2016:74

4 février 2016

4 février 2016

#Renvoi préjudiciel – Recevabilité – Dumping – Importations de chaussures à dessus en cuir originaires de Chine et du Viêt Nam – Validité du règlement (CE) no 1472/2006 et du règlement d’exécution (UE)

Source officielle