CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

3 résultats pour « Deleste »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000030746027

—

Durant la période de délestage, telle que définie ci-dessus, la fréquence de l'après-midi pourra être délestée ; - un aller et retour, les jours fériés sauf cas particulier et accord du syndicat mixte de l'aménagement et de l'exploitation de l'aéroport

LEGIARTI000048927564

—

Les services peuvent être délestés dans les conditions suivantes : -avec préavis minimum de trois mois, et pour la durée de la saison aéronautique à venir (ou en cours à la date d'entrée en vigueur des présentes OSP), le transporteur peut ne pas réaliser

Article Annexe Ib

—

délesteur, programmateur... Identifier les différents types d'appareils utilisés dans une installation ou un équipement. X Mise en œuvre de l'ensemble de ces équipements.

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes