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2 résultats pour « Crozier »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

ECLI:EU:C:1996:144

28 mars 1996

28 mars 1996

#AGF Belgium SA contra Comunidade Económica Europeia, Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), Fonds national de reclassement social des handicapés, Croix-Rouge de Belgique e Estado Belga

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2024:77

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à la Cour – Directive 1999/70/CE – Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée – Clauses 2 et 3 – Notion de “travailleur à durée déterminée” – Membres du corps militaire de la Croix-Rouge

Source officielle