Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 résultats pour « Coderch Herre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante : - A HERE
Article Annexe
: : : Canton de Gabarret : : : Communes de : : : : : : : Arx : 83 : : Baudignan : 86 : : Estigarde : 75 : : Herré
LEGIARTI000045166922
21130110600012 TRETS 21130114800014 VENTABREN 21130115500019 VERNEGUES 25130059600011 SI SENAS - ST ANDIOL 25130085100010 SIVU DE VILLARGELLE 20003215900010 SIVOS DE LA HERE
Article Annexe
Clèdes ; Coudures ; Créon-d'Armagnac ; Doazit ; Duhort-Bachen ; Dumes ; Escalans ; Estigarde ; Eugénie-les-Bains ; Eyres-Moncube ; Fargues ; Le Frêche ; Gabarret ; Gaillères ; Gaujacq ; Geaune ; Geloux ; Grenade-sur-l'Adour ; Hagetmau ; Haut-Mauco ; Herré
LEGIARTI000026790498
Monbayer De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I24-0400] Le Noireau ORNE & SEULLES I2481501 La Vère De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I24-0410] La Vere ORNE & SEULLES I2501000 Ruisseau du Val la Here