CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Claire LEFEVRE »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Claire LEFEVRE »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CLAIRE FATOSME ET CHRISTIAN LEFEVRE ARCHITECTES DPLG ASSOCIES

SIREN 399619923Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/08/2026

Voir →

Procédures collectives

LEFEVRE, Claire Corinne Gabrielle, GERARD (EI)

SIREN 452513393Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/06/2026

Voir →

Créations

LEFÈVRE, Claire, Marine

SIREN 911717759Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

02/12/2025

Voir →

Procédures collectives

LEFEVRE, Claire Corinne Gabrielle, GERARD (EI)

SIREN 452513393Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 29 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Géraldine donnais 25 Rue Général Fabvier 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

14/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CLAIRE FATOSME ET CHRISTIAN LEFEVRE ARCHITECTES DPLG ASSOCIES

SIREN 399619923Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

06/08/2025

Voir →