Codes de loi français

Article ANNEXE III

; - rue Christophe-Colomb, de la rue du Port à la rue Emile-Tolinga ; - parcelle section AI n° 352 au Sud de la rue Emile-Tolinga, entre la rue Christophe-Colomb et la rue Edgar-Milien ; - à l'Ouest de la rue Edgar-Milien, les parcelles section

Article Annexe II

PAYS POURCENTAGE Paraguay........................................................................ .. 1,44 Pays-Bas........................................................................ .. 3,15 Pérou.................................

Article 19

Le canton n° 18 (Sèvremoine) comprend les communes suivantes : Le May-sur-Evre, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Sèvremoine.

Article 2

Jersey ; - Kazakhstan ; - Kenya ; - Lettonie ; - Liechtenstein ; - Lituanie ; - Luxembourg ; - Malaisie ; - Maldives ; - Malte ; - Maurice ; - Mexique ; - Moldavie ; - Monaco ; - Nigéria ; - Norvège ; - Nouvelle-Zélande ; - Pakistan ; - Panama ; - Pays-Bas

Article 12

Le canton n° 11 (Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie,, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret -Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Gilles-des-Marais

Article 1

Liechtenstein ; - Lituanie ; - Luxembourg ; - Macao ; - Malaisie ; - Maldives ; - Malte ; - Maurice ; - Mexique ; - Moldavie ; - Monaco ; - Montserrat ; - Nauru ; - Nigéria ; - Niue ; - Norvège ; - Nouvelle-Zélande ; - Oman ; - Pakistan ; - Panama ; - Pays-Bas

Article 8

n° 7 (Châteaudun) comprend les communes suivantes : Alluyes, Bonneval, La Chapelle-du-Noyer, Châteaudun, Conie-Molitard, Dancy, Dangeau, Donnemain-Saint-Mamès, Flacey, Jallans, Logron, Marboué, Moléans, Montboissier, Montharville, Moriers, Saint-Christophe

Article 1

délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chantelouve, Entraigues, Le Bourg-d'Oisans, Le Périer, Saint-Christophe-en-Oisans

Article L1424-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Les services territoriaux d'incendie et de secours en Alsace sont le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin et le service d'incendie et de secours du Haut-Rhin.

Article 2

Autize-Egray) comprend les communes suivantes : Ardin, Béceleuf, Beugnon-Thireuil, Le Busseau, Champdeniers-Saint-Denis, La Chapelle-Bâton, Cherveux, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Germond-Rouvre, Pamplie, Puihardy, Saint-Christophe-sur-Roc

Article 18

suivantes : Barneville-Carteret, Baubigny, Benoîtville, Bricquebosq, Fierville-les-Mines, Flamanville, Grosville, La Haye-d'Ectot, Héauville, Helleville, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Pierreville, Les Pieux, Port-Bail-sur-Mer, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc

Article R511-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 90 > 12

Il est défini, au sein de ces rubriques, des quantités dénommées quantités seuil haut ainsi que, pour certaines d'entre elles, des quantités seuil bas. II.

Article 31

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la procédure de partage judiciaire est soumise aux dispositions du titre VI de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin

Article R511-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 25

d'égalité des quantités seuil haut des rubriques numérotées de 4100 à 4699 visant la substance ou le mélange dangereux, l'installation est classée dans celle de ces rubriques présentant, en cas d'égalité, par ordre de priorité : – la quantité seuil bas

Article 5

Les travaux d'isolation thermique des planchers bas mentionnés au I de l'article R. 126-33 du code de la construction et de l'habitation désignent l'ensemble des travaux qui mettent en œuvre un procédé d'isolation thermique de planchers bas sur terre-plein

LEGIARTI000034386481

DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRE IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE (S) CONCERNÉ (S) CONDITIONS DE VERSEMENT Unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise espace Saint-Christophe

Article 23

L'Hosmes, Illiers-l'Evêque, La Madeleine-de-Nonancourt, Mandres, Marcilly-la-Campagne, Mesnils-sur-Iton à l'exception de la partie de la commune correspondant à la commune déléguée de Condé-sur-Iton, Moisville, Nonancourt, Piseux, Pullay, Saint-Christophe-sur-Avre

Article R511-99-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

interdépartementale d'agriculture d'Alsace est composée : 1° De trente-six membres élus au scrutin de liste départemental par les chefs d'exploitation et assimilés mentionnés au 1° de l'article R. 511-8, dont dix-huit membres représentant le département du Bas-Rhin

Article 1

Les conditions de fonctionnement du label Bas-Carbone créé par le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label " Bas-Carbone ", les modalités et conditions d'attribution de ce label aux projets, les modalités d'approbation des méthodes, ainsi

Article Annexe 217-3.A.7

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