CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 résultats pour « Christine ROPERS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:378

CJUE

11 juillet 2000

11 juillet 2000

. # Parfums Christian Dior SA gegen TUK Consultancy BV und Assco Gerüste GmbH und Rob van Dijk gegen Wilhelm Layher GmbH & Co.

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

CHRISTINE ROPERS, ROPERS, Christine

SIREN 324682814Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

13/03/2024

Voir →

Procédures collectives

ROPERS, Christine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bonneville

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 23/00912

03/08/2023

Voir →

Procédures collectives

ROPERS, Christine

SIREN 324682814Greffe du Tribunal Judiciaire de Bonneville

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 décembre 2022. Liquidateur : La SELARL MJ ALPES - 20 boulevard du Lycée - 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire Liquidateur. Le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir et déposer au Greffe, l’état des créances est fixé à une année à compter de cette paru

27/12/2022

Voir →