Codes de loi français

Article 1

Mme Charlotte GALLAND est nommée conseillère technique solidarités, égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations (pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi) au cabinet de la Première ministre, à compter du 2 janvier

Article Annexe 17

Rue des Capucines jusqu'à la rue du Muguet. Rue du Muguet jusqu'à la rue des Tulipes. Rue des Tulipes jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc. Avenue du Général-Leclerc des deux côtés de la voie du n° 55 au n° 61 et du n° 60 au n° 82.

Article ANNEXE À L'ARTICLE 28

. - équipements de protection individuels (masques adapté à l'usage, blouses, gants, charlottes ou autre couvre-chef, protections oculaires de type lunettes de protection ou visière) requis ; - matériel et consommables permettant la désinfection des surfaces

Article 1

Muguet. Rythronium dens-canis L. Dent de chien. Fritillaria meleagris L. Fritillaire pintade. Fritillaria tubiformis GG. Fritillaire du Dauphiné. Galanthus nivalis L. Perce-neige. Hyacinthoides non-scripta (L.) Ch. Jacinthe sauvage.

Article B (3)

Muguet : griffes, fleurs coupées. Origine C.E.E. seule autorisée. Matériel exempt de terre. Traitement parathion + bénomyl au départ par trempage pour les griffes. Absence de symptômes de maladies virales et bactériennes.

Article Liste II

Application locale 5 9 Morelle noire Toutes formes 1 2,50 Morphine, sirop 50 Moutarde, essence (allysénévol ou isothiocyanate d'allyle) En applications sur la peau 10 10 Autres formes 0 0 0 Muguet