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1 résultats pour « Benjamin DESAINT »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:275

CJUE

30 avril 2009

30 avril 2009

#République italienne (C-393/07) et Beniamino Donnici (C-9/08) contre Parlement européen.

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