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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1988:253
24 mai 1988
#Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.#Affaire 307/86.
ECLI:EU:C:1991:375
4 octobre 1991
#Pêche - Immatriculation de bateaux - Condition de nationalité.#Affaire C-246/89.
ECLI:EU:C:1991:113
13 mars 1991
. # Pêche - Immatriculation de bateaux - Conditions. # Affaire C-221/89. # Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Pêche - Immatriculation de
ECLI:EU:C:1991:320
25 juillet 1991
#Pêche - Immatriculation de bateaux - Conditions.#Affaire C-221/89.
ECLI:EU:C:2016:118
25 février 2016
sous m) – Prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport ou de l’éducation physique – Exonération de la location de postes d’amarrage et d’emplacements pour l’entreposage de bateaux