Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 234 résultats pour « Article R543-128 Code de l'environnement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 234 résultats pour « Article R543-128 Code de l'environnement »
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Article 7
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-304 II. - Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Article R521-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 45
Pour l'application de l'article L. 521-6, les règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages faisant partie d'une concession d'énergie hydraulique sont celles fixées aux articles R. 214-122 à R. 214-128 du code de l'environnement.
Article D131-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 80
et les modalités de délivrance sont fixés dans le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label “ investissement socialement responsable ” ; 2° Le label “ France finance verte ”, dont les critères et modalités de délivrance sont fixés aux articles
Article 154
I à III A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L561-3 - Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Art. 128 - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 136
Article 23
-L'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire est ratifiée. II. et III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L592-41, Art. L592-43, Art. L593-4, Art. L593-20, Art.
Article D128-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 43
Le comité du label : 1° Rend un avis au ministre chargé de l'environnement sur les évolutions des grandes orientations relatives au processus de labellisation ainsi que sur l'animation de l'ensemble du dispositif ; 2° Propose des modifications au référentiel
Article R2222-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 54
Les dispositions des articles R. 125-1 à R. 125-14 et R. 128-1 à R. 128-10 du code rural et de la pêche maritime sont applicables aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées attribuées à une commune ou à l'Etat en application du dernier alinéa
Article 22
immeubles appartenant à l'Etat ou qu'il détient en jouissance et nécessaires à l'exercice des missions prévues au présent décret sont mis à la disposition de l'établissement public par une convention d'utilisation conclue dans les conditions prévues aux articles
Article L128-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 76
Dans les zones et secteurs, tels que définis à l'article L. 515-16 du code de l'environnement, délimitées par un plan de prévention des risques technologiques approuvé dans les conditions prévues à l'article L. 515-22 du même code, l'obligation prévue
Article D128-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 70
I. – Le référentiel du label " France finance verte " définissant les critères prévus à l'article D. 128-2 auxquels un fonds d'investissement doit satisfaire pour être certifié est défini par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Article 4
La Compagnie nationale du Rhône bénéficie, pour l'exécution de ses travaux, des servitudes et autres droits prévus par la loi du 16 octobre 1919 et par les articles 123 à 128 inclus, 135 à 139 inclus du code rural.
Article R124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 94
Les dispositions des articles R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 sont applicables dans les communes de moins de 1 000 habitants. La déclaration de candidature est déposée par le candidat ou un mandataire désigné par lui.
Article R128-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 79
La liste des membres et suppléants désignés et élus en application de l'article L. 128-3 et des articles R. 128-2 et R. 128-3 est publiée, par les soins du président du conseil exécutif de Corse, au recueil des actes administratifs de la collectivité
Article L121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 16
L. 124-13 ; 3° La mise en valeur des terres incultes régie par les articles L. 125-1 à L. 125-15 et L. 128-3 à L. 128-12, et la réglementation et la protection des boisements régies par les articles L. 126-1 à L. 126-5.
Article Annexe XIV
L. 541-10-1 Pour l'application de l'arrêté et de la présente annexe, les champs applicables à chacune des définitions sont : -Fabricant " Catégories de navires de plaisance ou de sport " : les bateaux de plaisance ou de sport, au sens de l'article R543
Article L2222-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 20
Les dispositions du chapitre V et de la section 3 du chapitre VIII du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime sont applicables aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées attribuées à une commune ou à l'Etat en application
Article R266
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 95
Pour l'application des articles R. 128 et R. 128-1 à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 ” sont remplacés par les mots
Article 2
de l'environnement. 2.
Article R741-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 79
Pour l'application des articles R. 221-120 à R. 221-125 et de l'article R. 221-128 à Saint-Barthélemy :
Article R741-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 79
Pour l'application des articles R. 221-120 à R. 221-125 et de l'article R. 221-128 à Saint-Martin :
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