Codes de loi français

Article 14

I.- A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L146-9, Art. L241-6, Art. L344-2-3, Art. L344-2-4, Art. L344-2-5, Art. L521-1, Art. L344-2-6 -Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 18

-A modifié les dispositions suivantes : Code de l'action sociale et des familles art. L344-5 V.-A créé les dispositions suivantes : Code de l'action sociale et des familles art. L344-5-1 VI.

Article 15

- Code de l'action sociale et des familles Art. L245-6, Art. L344-1, Art. L344-5 - Code de la sécurité sociale. Art. L821-3 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article L4311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 99

Les infirmiers titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique peuvent exercer la profession d'infirmier dans les établissements de santé publics et privés, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux

Article 74

-Code de l'action sociale et des familles Art. L121-7, Art. L313-3, Art. L314-3-1, Art. L314-4, Art. L345-3, Art. L344-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 99

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L842-8 IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L344-5 II.

Article 76

-A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5213-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Entreprises adaptées, Art. L5213-13, Art. L5213-16, Art. L5213-19, Art.

Article 124

I A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L313-1-1, Art. L313-1-2, Art. L313-26, Art. L313-27 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L312-1, Art.

Article 17

- Code de l'action sociale et des familles Art. L214-2, Art. L214-2-1, Art. L451-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art.

Article L633-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 68

A titre dérogatoire, dans les établissements sociaux et médico-sociaux relevant des 6°, 7° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, la durée du contrat prévu à l'article L. 633-2 du présent code est celle du contrat

Article 61

L1321-2-2 - Code de l'action sociale et des familles A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L313-1-1, Art. L313-6, Art. L313-11 VIII.

Article 89

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L114-1-1, Art. L146-8, Art. L146-9, Art. L241-6 II.

Article L114-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 85

-18, L. 272-1, L. 377-5 et L. 583-3 du présent code ; -l'article L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles ; -les articles L. 852-1 et L. 651-1 du code de la construction et de l'habitation ; -les articles L. 5124-1, L. 5413-1, L. 5429-1, L

Article 3

I. - Pour les établissements pour personnes âgées dépendantes mentionnées au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions de l'article R. 314-169 du même code continuent à s'appliquer jusqu'à ce que l'ensemble

Article 47

L7232-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L245-12, Art. L312-1, A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 256

. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L214-10-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L214-12, Art.

Article 2

La fixation de l'objectif de dépenses précité tient notamment compte de la contribution mentionnée à l'article 1er, des produits mentionnés aux 1°, 2° et 6° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles d'un montant prévisionnel

Article 2

au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code l'action sociale et des familles ; 2° Pour les agents

Article 84

L531-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L531-1 III.-A.-Les articles 12 et 13 ainsi que le c du 4° du I et les II et III de l'article 56 ne sont pas applicables à Mayotte. B.

Article 1

L. 312-1 du code l'action sociale et des familles et relevant du décret du 6 février 1991 susvisé ou des sections 3 et 4 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique ; 2° De médecin au sein des établissements