Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
113 949 résultats pour « Article L2224-7-3 Code général des collectivités territoriales »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 198
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Sct. Section 6 : Energie, Art. L2224-37-1, Art. L5722-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.
Article 1
. ― A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2224-12-3-1, Art.
Article 4
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2224-7-1-1 II.
Article 19
- Code des transports Art. L1111-5, Art. L1112-4 - Code de l'action sociale et des familles Art. L114-4 - Code général des collectivités territoriales Art.
Article 30
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2224-2 II.- A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 Art. 14
Article 188
L229-26 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2224-34, Art. L3641-1, Art.
Article 44
L332-28 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L331-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2331-5 -Code général des impôts, CGI.
Article 83
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2224-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L241-2, Art.
Article 179
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L133-6, Art. L142-1, Art. L142-3, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. L142-4, Art. L142-5, Art. L142-6, Art. L142-7, Art. L142-8, Art. L142-9, Sct.
Article R244-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 01
Les dispositions des articles R. 1612-8 à R. 1612-12 et R. 1612-14 du code général des collectivités territoriales s'appliquent aux organismes visés aux articles L. 232-3 à L. 232-7 du présent code ainsi qu'en cas de saisine prévue à l'article L. 5211
Article 176
- Code général des collectivités territoriales Art. L1611-7-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1511-2, Art. L1611-7, Art.
Article 82
- Code général des collectivités territoriales Art. L2513-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2513-3
Article 3
-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L3231-2, Art. L3231-3, Art. L3231-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L1511-2, Art. L1511-3, Art.
Article 201
L115-3 -Code général des impôts, CGI. Art. 1519 HA -Code général des collectivités territoriales Art. L2224-31 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L111-61, Art. L111-81, Art. L322-8, Art. L322-10, Art.
Article L2323-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 71
Les contestations relatives au recouvrement des produits, des redevances et des sommes de toute nature mentionnés à l'article L. 2321-3 sont régies par les dispositions des 1° et 2° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales
Article 109
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 Art. 1 III, IV, VI-A modifié les dispositions suivantes : -Code des postes et des communications électroniques Art. L33-6, Art. L33-7, Art. L33-8, Art. L34-8-3, Art.
Article 107
L232-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L4313-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.
Article R253-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 02
Pour l'application de ces dispositions dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, les références aux articles R. 1612-8, R. 1612-12 et R. 1612-13 du code général des collectivités territoriales sont remplacées, pour la collectivité
Article 47
L2221-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L160-6, Art. L160-7 -Code de l'énergie Art. L143-3, Art. L143-6-1 -Code de l'environnement Art. L218-72 -Code de justice militaire. Art.
Article 68
-A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2224-37 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct.
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