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5 résultats pour « Alix CHABRERIE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:266

CJUE

14 avril 2016

14 avril 2016

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 14 avril 2016.#KS Sports IPCo GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:104

CJUE

12 mars 1998

12 mars 1998

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mars 1998.#Ourdia Djabali contre Caisse d'allocations familiales de l'Essonne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:67

CJUE

13 juillet 1972

13 juillet 1972

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 juillet 1972.#Alo Heinemann contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 79-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:15

CJUE

4 juillet 1963

4 juillet 1963

Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 juillet 1963. # M. Maurice Alvis contre Conseil de la Communauté économique européenne. # Affaire 32-62.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:148

CJUE

28 mars 1990

28 mars 1990

Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 mars 1990.#Procédure pénale contre E. Zanetti e.a.#Demande de décision préjudicielle: Prétura di San Vito al Tagliamento - Italie.

Source officielle