Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Airault Vaquez »
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EXTRAIT
Article 5
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Mme Estelle Airault, responsable de la mission “ Appui au patrimoine immatériel de l'Etat ” (mission APIE), reçoit délégation de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour signer
LEGIARTI000048568965
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Maladie de Vaquez. G 4 à 6 2. Polyglobulie secondaire (en fonction de l'étiologie). G 3 à 5 3. Polyglobulie essentielle (érythrocytose pure). G 2 à 5 4.5. Leucémies aiguës (index 78) 1. Leucémie aiguë. G 6 2.