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3 résultats pour « Adrien Peyronne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:121

CJUE

5 mai 1983

5 mai 1983

#Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes.#Réintégration après congé de convenance personnelle.#Affaire 785/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:445

CJUE

22 septembre 1988

22 septembre 1988

#Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Congé de convenance personnelle - Réintégration du requérant.#Affaire 292/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:281

CJUE

2 juin 1988

2 juin 1988

. # Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Congé de convenance personnelle - Réintégration du requérant. # Affaire 292/87.

Source officielle