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AND · OR · NOT · "…"KNOBLAUCH, Muriel, Marthe, Eliane
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce.Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de comm
20/08/2026
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COELENBIER, Saphir, Vlhen, Liudmila, Marthe, Marie
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LEHMANN, Anny, Marthe, WEYL
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BENALI, Sandra, Marthe
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BRAHIC, Ghislaine, Marthe, SABATER
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CJUE
ECLI:EU:C:1977:49
16 mars 1977
16 mars 1977
Opinion of Mr Advocate General Reischl delivered on 16 March 1977. # Société pour l'exportation des sucres SA v Commission of the European Communities. # Case 88-76.
Source officielle