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2 392 résultats pour « Marie-Françoise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:68

CJUE

14 mars 1979

14 mars 1979

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 14 mars 1979. # Max Schaap contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Bank- en Verzekeringswezen, Groothandel en Vrije Beroepen. # Demande de décision

Source officielle
CJUE

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Journal officiel
Radiations

LASSAGNE, Catherine, Marie, Françoise, DUFORT

SIREN 947766010Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

21/08/2026

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Procédures collectives

PAYET, Nathalie, Evelyne, Marie-Françoise

SIREN 417896065Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Mandataire : SELAS EGIDE, 23 rue Tourette, 97400 SAINT-DENIS - Le Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) a déclaré inaliénable, en l'absence d'autorisation spéciale du Tribunal, l'activité de la débitrice et ce, pendant la durée du plan (9 ans) en vertu du jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre. - N° RG : 21/02980

20/08/2026

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Créations

Devismes, Luna Marie Francoise

SIREN 991585746Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

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Créations

FUHRMANN, Leocadie, Marie-Francoise

SIREN 108781535Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

18/08/2026

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Procédures collectives

SARRAZY, Marie-Françoise, SARRAZY (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/08/2026

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CJUE

ECLI:EU:C:1988:147

CJUE

9 mars 1988

9 mars 1988

Conclusie van advocaat-generaal Mischo van 9 maart 1988. # Marie-Jeanne Vanhaeren tegen Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidsrechtbank Tongeren - België

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:412

CJUE

14 juillet 1988

14 juillet 1988

. # Annunziata Matteucci pret Communauté française de Belgique un Commissariat général aux relations internationales de la Communauté française de Belgique. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Conseil

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:23

CJUE

21 mars 1974

21 mars 1974

Arrêt de la Cour du 21 mars 1974.#Irlande contre Conseil des Communautés européennes.#Montants compensatoires.#Affaire 151-73.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:41

CJUE

12 mars 1975

12 mars 1975

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 23-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:3

CJUE

13 mars 1963

13 mars 1963

Ordonnance du Président de la Cour du 13 mars 1963.#M. Claude Lassalle contre Parlement européen.#Affaire 15-63 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:29

CJUE

31 mars 1965

31 mars 1965

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 mars 1965. # Gertrud Rauch contre Commission de la CEE. # Affaire 16-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:151

CJUE

31 mars 1992

31 mars 1992

Arrêt de la Cour du 31 mars 1992.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark.#Irrecevabilité.#Affaire C-52/90.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:151

CJUE

15 mars 1988

15 mars 1988

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 15 mars 1988. # État belge contre René Humbel et Marie-Thérèse Edel. # Demande de décision préjudicielle: Justice de paix de Neufchâteau -

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:121

CJUE

14 décembre 1971

14 décembre 1971

#Commission des Communautés européennes contre République française.#Agence d'approvisionnement.#Affaire 7-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:215

CJUE

25 septembre 1979

25 septembre 1979

#Commission des Communautés européennes contre République française.#Viande ovine.#Affaire 232/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:460

CJUE

27 septembre 1988

27 septembre 1988

#Annunziata Matteucci proti Communauté française de Belgique a Commissariat général aux relations internationales de la Communauté française de Belgique.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:309

CJUE

11 juillet 1991

11 juillet 1991

. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement - Valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère. # Affaire C-13/90. # Commission des Communautés européennes

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:146

CJUE

28 mars 1985

28 mars 1985

Arrêt de la Cour du 28 mars 1985.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Licenciements collectifs.#Affaire 215/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:23

CJUE

22 mars 1972

22 mars 1972

Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 mars 1972.#Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 78-71.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:42

CJUE

5 avril 1973

5 avril 1973

#Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen.#Affaire 51-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:39

CJUE

12 mars 1975

12 mars 1975

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:42

CJUE

9 mars 1977

9 mars 1977

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 mars 1977.#Raphaël de Dapper et autres contre Parlement européen.#Affaire 54-75.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:45

CJUE

9 mars 1978

9 mars 1978

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 mars 1978.#Antoon Herpels contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 54/77.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:8

CJUE

17 janvier 1989

17 janvier 1989

#François Vainker gegen Europäisches Parlament.#Rechtssache C-293/87.

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