Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2012:38
26 janvier 2012
26 janvier 2012
#Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung proti Pfeifer & Langen KG.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania podaný Bundesverwaltungsgericht.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2020:108
25 février 2020
25 février 2020
#Pfeifer & Langen GmbH & Co. KG v Hauptzollamt Köln.#Request for a preliminary ruling from the Finanzgericht Düsseldorf.
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LANIECE Vincent (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/08/2026
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LANIECE Vincent (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
18/11/2025
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LANIECE Vincent (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juin 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du c
12/09/2025
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LANIÈCE, Lou
04/11/2024
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TRICHEUR, Jean-Baptiste, Jacques, TRICHEUR-LANIECE
18/07/2024
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