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AND · OR · NOT · "…"RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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CJUE
ECLI:EU:C:1977:164
20 octobre 1977
20 octobre 1977
#SA Roquette Frères tegen Franse Staat - Douane.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal d'instance te Lille - Frankrijk.#Monetaire compenserende bedragen.#Zaak 29-77.
Source officielle