AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1985:378
26 septembre 1985
26 septembre 1985
. # Article 41 ECSC - Anti-dumping duties. # Case 239/84.
Source officielleCJUE
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GERMANI, Jean-Jacques, Ange, Michel, Antoine, Toussaint
19/08/2026
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ANTOINE, SEBASTIEN, MICHEL, JACQUES
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
11/08/2026
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BALL, Antoine, Jacques, Hubert, BALL
11/08/2026
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CAILLOL, Antoine, Jacques, Patrick, Marie
09/08/2026
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GRANDE PHARMACIE DES AVENIERES, ESTERMANN, Jacques, Henri, Antoine
Acte sous seing privé en date du 31/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE-PUY-EN-VELAY le 28/01/2026, Dossier 2026 00002128. Référence : 4304P01 2026 N 00091. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Chemin du Haut Bois Poulet 38630 LES AVENIERES-VEYRINS-THUELLIN. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Grande rue De Ciers 38630 LES AVENIERES-VEYRINS-THUELLIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
09/08/2026
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ECLI:EU:C:1991:13
15 janvier 1991
15 janvier 1991
. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règles nationales anti-cumul - Égalité de traitement - Interprétation des articles 7 et 48 à 51 du traité CEE et de l'article 3 du règlement (CEE) n. 1408
Source officielle