Michel X..., qui exerçait la profession d'agent général d'assurances, était également l'un des associés de la société en participation "Tranord" qui se livrait à l'activité de loueur de wagons ; que M.

, qui constitue une activité industrielle et commerciale, dès lors, qu'il ne se prévaut pas des circonstances particulières de nature à établir que la société en participation doit être regardée comme

" LORSQUE LES MATERIAUX ETAIENT LIVRES PAR WAGONS ; CONS. , D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU LIBELLE DES MARCHES PASSES QUE LORSQUE LES MATERIAUX ETAIENT CHARGES SUR DES WAGONS

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er décembre 1993 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, a autorisé la société Causse Walon

PAR LA COMMISSION ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LA SOCIETE REQUERANTE N'A PAS CONTESTE DEVANT LA COMMISSION LES TERMES DE COMPARAISON PROPOSES PAR L'ADMINISTRATION ET, EN PARTICULIER

.., X..., E..., Z..., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER, WAGNER

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Consolo, avocat de la société anonyme BOPP DINTZNER WAGNER ET CIE, - les conclusions de M.

et Terre wallonne, sont remplies ; qu'il est nécessaire, à cet égard, en premier lieu, que la disposition du droit national attaquée constitue une mesure de transposition correcte du droit de l'Union

RASSEMBLEMENT WALLON REPRESENTE PAR MONSIEUR GEORGES XW... ... BELGIQUE 17E MOUVEMENT DE L'ARCHE DE LANZA DEL VASTO REPRESENTE PAR SON XA...

IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - B.I.C. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - AMORTISSEMENT - Cas du nu-propriétaire d'un wagon-citerne.

Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.

règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ; - le décret n° 2014-316 du 10 mars 2014 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne

règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ; - le décret n° 2014-316 du 10 mars 2014 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne

(C 671/16), du 12 juin 2019, Terre Wallonne (C-321/18) et du 25 juin 2020 A. e.a (Éoliennes à Aalter et à Nevele) (C-24/19), la notion de " plans et programmes " soumis à évaluation environnementale en

(C 671/16), du 12 juin 2019, Terre Wallonne (C-321/18) et du 25 juin 2020 A. e.a (Éoliennes à Aalter et à Nevele) (C-24/19), la notion de " plans et programmes " soumis à évaluation environnementale en

(C 671/16), du 12 juin 2019, Terre Wallonne (C-321/18) et du 25 juin 2020 A. e.a (Éoliennes à Aalter et à Nevele) (C-24/19), la notion de " plans et programmes " soumis à évaluation environnementale en

(C-671/16), du 12 juin 2019, Terre Wallonne (C-321/18) et du 25 juin 2020, A. e.a (Éoliennes à Aalter et à Nevele) (C-24/19), la notion de " plans et programmes " soumis à évaluation environnementale en

Dès lors, en l'absence de dispositions législatives particulières régissant les conditions dans lesquelles une telle décision de prolongation de concession minière est prise, et eu égard à ses incidences