publicitaires non lumineux sont interdits si les affiches qu'ils supportent sont visibles d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d'une route express, déviation ou voie

, ces dispositifs sont interdits si les affiches sont visibles d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d'une route express, d'une déviation ou voie publique situées

, ces dispositifs sont interdits si les affiches sont visibles d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d'une route express, d'une déviation ou voie publique situées

, ces dispositifs sont interdits si les affiches sont visibles d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d'une route express, d'une déviation ou voie publique situées

de moins de 10 000 habitants, qu'elles sont interdites, dans les autres agglomérations, si elles sont visibles depuis une voie située hors agglomération, que l'affichage publicitaire ne peut en principe

OU HORS AGGLOMERATION SUR UNE ROUTE ECLAIREE EN CONTINU ; VU 2° SOUS LE N° 21 429 LA REQUETE ENREGISTREE LE 11 DECEMBRE 1979 PRESENTEE PAR M.

propre concernés, déterminée en fonction du nombre de demandes de logements sociaux par rapport au nombre d'emménagements annuels, hors mutations internes, dans le parc locatif social des agglomérations

Briand construction Sasu, anciennement dénommée société Savoie, a demandé au tribunal administratif de Limoges, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle le président de la communauté d'agglomération

et de l'ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique et, hors agglomération, des zones de stationnement, des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun et des postes d'appel

situées dans l'agglomération et bordées d'écoles, de locaux administratifs et de commerces ; que cette interdiction de circulation, qui ne concerne que certaines voies de la commune, est limitée aux

Par un jugement n° 1904915 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a mis la commune de Pleumeur-Bodou hors de cause, et a, d'une part, condamné la communauté d'agglomération Lannion-Trégor

Par un jugement n° 1803741 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nice a mis hors de cause la communauté d'agglomération de la Riviera française, condamné solidairement la commune de Sospel et la

forfaitaire (...) » ; qu'enfin, aux termes du paragraphe 31 de cette décision : « Est considéré en déplacement dans les conditions de droit commun, tout agent se déplaçant pour les besoins du service hors

La communauté d'agglomération du Choletais a demandé au même tribunal l'annulation de l'avis du conseil de discipline de recours.

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 28 mars 2018 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud-Seine-Essonne-Sénart

HEURTE UN AUTRE VEHICULE ARRETE SUR LA MEME ROUTE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA FORMATION DE CETTE COUCHE DE GLACE, QUI S'ETENDAIT SUR ENVIRON 300 METRES, ETAIT DUE A L'ECOULEMENT DES EAUX HORS

forfaitaire (...) » ; qu'enfin, aux termes du paragraphe 31 de cette décision : « Est considéré en déplacement dans les conditions de droit commun, tout agent se déplaçant pour les besoins du service hors

publics conclus entre la société de construction générale de bâtiments et l'établissement public et, d'autre part, condamné ce dernier, solidairement avec le syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération