L'ENTRETIEN, A HEURTE UN CYCLISTE, DEBOUCHANT SUR SA DROITE, QUI AVAIT EMPRUNTE LE CHEMIN RURAL N° 6 ; QUE LE CARREFOUR DE CES DEUX CHEMINS RURAUX N'ETAIT SIGNALE PAR AUCUN PANNEAU, ALORS QUE LA VISIBILITE

X... qui s'est engagé à une vitesse excessive dans un passage difficile, alors que de mauvaises conditions atmosphériques gênaient la visibilité, et qui n'a pas tenu compte de la diminution de la hauteur

ruraux seraient impraticables, si ce n'est dans le cas où, postérieurement à leur incorporation dans la voirie rurale, elles auraient exécuté des travaux destinés à en assurer ou à en améliorer la viabilité

67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Carrefour - Absence de visibilité due à la mauvaise implantation

mise à niveau des bouches de Gaz de France ; qu'aucune signalisation spécifique de cette excavation ni aucune protection de celle-ci n'avait été installée ; qu'il ne ressort pas du dossier que sa visibilité

construire une villa sur l'un des lots du lotissement du Cap Benat à Bormes-les-Mimosas (Var) ; que si l'habitation devait être édifiée sur un terrain en pente situé à proximité de la mer dans le champ de visibilité

s'agissant de la dangerosité du ramassage des ordures ménagères, en retenant que le camion benne pourrait stationner en dehors de la voie et insuffisamment motivé sa réponse en ce qui concerne la visibilité

LES TERMES EXACTS DANS LESQUELS ELLES ONT ETE FORMULEES, IMPLIQUAIENT NOTAMMENT QUE LE PONT ROUTIER QUI PERMET LE FRANCHISSEMENT DE L'ECLUSE SERAIT LEVE EN TEMPS UTILE ; QUE, COMPTE TENU DES TRES MAUVAISES

erreur de droit en ne recherchant pas si le projet d'installation de toilettes publiques ne devait pas être assorti d'une prescription spécifique consistant en la pose d'une porte empêchant leur visibilité

lorsqu'il a aperçu le véhicule de la société ELNOR CENTRE arrivant en sens inverse de faire signe au conducteur de s'arrêter ; que, dans les circonstances de l'espèce, et compte tenu notamment des mauvaises

Jean X..., demeurant ..., la décharge de la contribution qu'elle lui avait assignée à titre de participation aux travaux de viabilité exécutés dans le lotissement "Le Parc" à Merlimont-Plage ; 2°) de remettre

Y..., demeurant ..., la décharge de la contribution qu'elle lui avait assignée à titre de participation aux travaux de viabilité exécutés dans le lotissement "Le Parc" à Merlimont-Plage ; 2°) de remettre

Roland X..., demeurant ... à N eux-les-mines (62290), la décharge de la contribution qu'elle lui avait assignée à titre de participation aux travaux de viabilité exécutés dans le lotissement "Le Parc"

1987 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a accordé à Mlle Colette X..., demeurant ..., la décharge de la contribution qu'elle lui avait assignée à titre de participation aux travaux de viabilité

X..., qui n'a pas prêté une attention suffisante à la présence d'éventuelles irrégularités de la chausée, alors que le mauvais état de viabilité de la section du chemin départemental n° 10, laquelle ne

En estimant que le projet n'était pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique, la cour, qui a relevé que l'avenue d'Alsace présentait la forme d'une courbe ne créant pas de mauvaises conditions

condamnée à lui verser la somme de 2 500 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande indemnitaire préalable, en réparation du préjudice que lui a causé le mauvais

société requérante faisait valoir que compte tenu de la présence d'un collège et d'un stade en face du terrain d'assiette du projet, de la circulation difficile sur les voies d'accès au projet et des mauvaises