des parties, l'analyse des conclusions ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elles font application ; Considérant qu'il appartient au juge des référés qui rejette

des parties, l'analyse des conclusions ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elles font application " ; Considérant qu'il appartient au juge des référés qui rejette

des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application ; qu'il est constant que si le jugement attaqué se limite

d'entrée en France s'est fondée, pour refuser le visa sollicité, sur le fait que l'identité de Mme C ne pouvait être tenue pour établie, les photographies apposées sur les documents présentés, analysées

d'accompagnement +/- 10 %. / Pour l'éthanol, l'ETBE et les EMAG, les volumes inscrits sur les documents d'accompagnement doivent correspondre aux volumes physiques déterminés par l'analyse laboratoire

B... n'est donc pas de nature à entacher la régularité du jugement attaqué ; qu'il en est de même de l'erreur d'analyse du mémoire en défense, contenue dans les visas du jugement, et qui résulterait de

d'accompagnement +/- 10 %. / Pour l'éthanol, l'ETBE et les EMAG, les volumes inscrits sur les documents d'accompagnement doivent correspondre aux volumes physiques déterminés par l'analyse laboratoire

et conclusions des parties, les visas des pièces et des dispositions ... dont ils font l'application" ; qu'il ressort de la minute de la décision attaquée que les premiers juges ont visé et analysé les

présentées par la commune de Villars : Considérant que ni la délibération du 9 mai 1989 par laquelle le conseil municipal de Villars s'est borné à apporter des modifications au projet de plan d'aménagement

11 juillet 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, décidé qu'il n'y avait lieu de statuer sur la demande de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON tendant à la communication de documents

uniforme, non soumis à l'obligation de visa ou titulaires d'un titre de séjour délivré par l'une des Parties contractantes, doivent également remplir les conditions d'entrée visées à l'article 5 de la

B la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Lagos de délivrer un visa à M.

A...s'étant toujours contenté d'obéir aux ordres non manifestement illégaux de sa hiérarchie en prenant les mesures nécessaires pour assurer la délivrance des visas selon les règles prévues et n'ayant

refusant la délivrance des visas en l'absence de documents ou du fait du caractère apocryphe des documents produits, elle n'a pas tenu compte du droit international et a commis une erreur de droit, la

des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives et réglementaires dont elle fait application (

des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application. / Mention y est faite que le rapporteur et le rapporteur

la décision de l'ambassadeur de France à Maurice lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de lui délivrer un visa d'entrée en France

En quatrième lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a encore dit pour droit que : " l'article 66 du règlement no 528/2012, tel que modifié par le règlement no 334/2014, doit être interprété en