Stéphane Y... par le virus de l'immunodéficience humaine ; 2°) rejette les demandes des consorts Y... ; 3°) condamne ceux-ci à lui verser solidairement la somme de 15 000 F au titre des frais exposés et

X... avait été contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) lors des multiples transfusions de produits sanguins concentrés pratiquées entre le 30 janvier et le 24 septembre 1984 à l'hôpital

de l'immunodéficience humaine (VIH) et pour le traitement de l'hypertension artérielle et que ses chances de survie dans son pays d'origine sont par conséquent considérablement abaissées ; - il est porté

A...est atteint du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) à un stade avancé et du virus de l'hépatite C ; qu'il bénéficie d'un traitement particulier eu égard à son état de santé ; qu'il n'est pas établi

de l'immunodéficience humaine, et que l'observance thérapeutique et l'absence de symptôme dépend du bénéfice d'un logement stable ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit

Lille, après avoir admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a enjoint au préfet du Nord, d'une part, d'informer sans délai les autorités espagnoles de ce que Mme A est atteinte du virus

de l'immunodéficience humaine (VIH) et de l'hépatite B et C. 2.

dossiers que les travaux de l'Institut de veille sanitaire, sur lesquels s'est appuyé le ministre des affaires sociales et de la santé, permettent d'estimer, d'une part, la proportion de porteurs du virus

Le point 2.2.2 de l'annexe II à cet arrêté est consacré à l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et associe l'infection au VIH asymptomatique, traitée, avec charge virale indétectable

Le Vieux (74940), M.

de l'immunodéficience humaine dont a été victime M.

Y... du fait de sa contamination par le virus de l'immuno déficience humaine est uniquement imputable au produit sanguin vicié fourni par le centre régional de transfusion sanguine ; Considérant, qu'en

Stéphano Y... par le virus de l'immunodéficience humaine et rejetant leurs conclusions présentées devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 ; Vu le

de l'immunodéficience humaine l'exposant au Cameroun à des discriminations et au risque de ne pas pouvoir accéder aux traitements nécessaires ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale

inhumains ou dégradants ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de ne pas subir de tels traitements, à l'intérêt supérieur de ses enfants et à son droit de mener une vie

satisfaite dès lors, d'une part, que la décision contestée la prive du droit de voir son droit au séjour examiné et la maintient dans une situation de grande précarité, alors qu'elle est porteuse du virus

son état de santé en raison de l'impossibilité d'une prise en charge médicale adéquate dans son pays d'origine ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de la vie