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8 résultats pour « violences réciproques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470035.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

D'autre part, la sanction prise en septembre 2022 est fondée sur une faute unique, les violences commises par M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986894

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

polonaises n'a toutefois pas été exécutée en raison de la condamnation de l'intéressé, le 3 mars 2005, à une peine de vingt ans d'emprisonnement prononcée par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour violences

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007671382

Admin. suprême

15 février 1980

15 février 1980

PERSONNES ET LES BIENS ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE CES ACTES, QUI NE SONT PAS POLITIQUES PAR LEUR OBJET, AURAIENT EU POUR BUT, SELON LE MANDAT D'ARRET, DE "PROMOUVOIR LA REVOLUTION" ET DE "SUPPRIMER PAR LA VIOLENCE

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462601.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Eu égard aux conditions de l'incident, qui a été violent mais bref et s'est conclu par un échange d'excuses réciproques, ainsi qu'au comportement professionnel de l'agent, tel qu'il est attesté par ses

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464218.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

D E, la somme de 261 598,27 euros en réparation des préjudices subis du fait d'inondations successives du sous-sol de leur propriété du fait des débordements du réseau d'assainissement après de violents

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500809.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

économique de la France après sa sortie de prison et justifie depuis lors d'un comportement exemplaire et, en dernier lieu, son dossier ne comporte aucune preuve d'une implication dans des actions violentes

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038335609

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

Par ailleurs, il appartient le cas échéant aux juridictions ordinales de tenir compte d'une interdiction professionnelle prononcée à titre de peine complémentaire par le juge pénal, et réciproquement,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032188929

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

des membres de cette sphère musulmane rigoriste, dont des jihadistes ayant quitté par la suite le territoire ; qu'il est suspecté de se livrer à un prosélytisme important afin de mener des actions violentes

Source officielle