Y... a appréhendé matériellement l'un de ces deux cadres en lui infligeant des violences légères et l'a personnellement contraint à rejoindre le groupe ; que MM.

soutien de son avocat, il n'a pas pu se pourvoir contre l'arrêt par lequel la chambre d'instruction a donné un avis favorable à son extradition ; que les peines encourues en Russie pour l'agression légère

manoeuvres susceptibles d'avoir faussé les résultats du scrutin ; Considérant, enfin, que si les requérants se plaignent de ce que trois candidats de la liste "Union pour Palaiseau" ont fait l'objet de violences

diffusion n'ont pu être établies, prend appui pour l'essentiel sur des faits déjà relatés et remontant à 2005, dont une condamnation de requérant par le tribunal de police de Boulogne-sur-Mer pour violences

Syndicat national de l'hôtellerie de plein-air, tendant à l'annulation, d'une part, du décret du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères

Pour justifier les interdictions en litige, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur fait valoir que de nombreux événements violents, impliquant des supporters de l'OM à l'occasion de déplacements ou

X... avait la qualité de tiers ; que les précipitations qu se sont abattues sur Cholet le 10 août 1983 n'ont pas présenté un caractère de violence imprévisible constituant un cas de force majeure ; que

devenu l'article L. 2216-3 du code général des collectivités territoriales : L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence

Considérant qu'aux termes de l'article 92 de la loi du 7 janvier 1983 : "L'Etat est civilement responsable des dégâts et des dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence

promenade du bâtiment A de la maison d'arrêt et de leurs abords ; - de prendre toutes les dispositions pour équiper immédiatement les cours principales de promenade d'abris, de bancs et d'installations légères

- procéder au nettoyage et à la rénovation des toilettes mises à la disposition des personnes détenues en cours de promenade ; - équiper les cours de promenade d'abris, de bancs et d'installations légères